Affermage

Contrat par lequel une personne publique confie à une personne privée ou publique (fermier) le droit d’exploiter à ses risques et périls un ouvrage (exécution d’un service public) qu’elle met à sa disposition, en contrepartie d’une redevance d’usage payée par le fermier et prélevée sur les recettes de l’exploitation. Voir aussi : Concession.